Instance consultative de la commune.
Délibérations rattachées via le flux thématique de Conseil des Sages, à partir de la catégorie 🏛️ vie citoyenne.
Après les élections municipales du 22 mars 2026, le Conseil Municipal doit élire son maire parmi ses membres, conformément à la loi. Le maire sortant René-Francis Carpentier a convoqué cette assemblée…
Ce document administratif trace l'historique des votes et décisions prises lors des séances du conseil municipal. Il permet de documenter officiellement les positions de chaque conseiller sur les diff…
La mairie de Carry-le-Rouet doit adapter son nombre d'employés aux besoins de fonctionnement des services municipaux. Cette création de poste répond à une nécessité administrative légale : le conseil …
La mairie doit respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité pour ses agents. Cette adhésion permet à la commune d'accéder à des services de médecine préventive et de prévention…
La loi oblige les collectivités territoriales à proposer une assurance santé complémentaire à leurs agents. La ville renouvelle son adhésion auprès du CDG 13 pour les cinq prochaines années afin que l…
RTE doit modifier le trajet d'une ligne électrique de 225 000 volts reliant Lavéra à Septèmes. Cette modification passe par un terrain appartenant à la commune de Carry-le-Rouet. La convention régular…
La Métropole de Marseille-Provence met à jour ses règles d'urbanisme et doit consulter les communes membres comme Carry-le-Rouet. Cette 4e modification poursuit des objectifs définis par la Métropole …
L'école de musique de Carry-le-Rouet organise des examens de fin de cycle pour valider l'apprentissage des élèves. Pour former un jury d'évaluation, la ville fait appel à des musiciens extérieurs qui …
La Métropole a transféré certaines compétences et services aux communes (comme la gestion des ateliers d'argile à Aubagne et le stade sportif à Fos-sur-Mer). Ces rapports évaluent les coûts réels de c…
La bibliothèque municipale a besoin de renforts pour assurer ses services. Le recours à un bénévole permet de disposer de personnel supplémentaire sans charge financière majeure pour la commune. Cela …
Une loi nationale de 2015 autorise les communes à permettre l'ouverture des commerces le dimanche (maximum 12 jours par an) pour dynamiser l'économie locale. La métropole Aix-Marseille-Provence demand…
La cantine est gérée par la société Sodexo depuis juillet 2024. Le prestataire et la mairie se sont mis d'accord pour actualiser les règles de fonctionnement afin qu'elles correspondent mieux à la réa…
Le projet AVELO3 vise à encourager les habitants à utiliser le vélo au quotidien plutôt que la voiture. Il s'inscrit dans les lois nationales sur l'environnement et la réduction de la pollution. Les q…
Le projet « La Côte Bleue à Vélo » a été sélectionné par l'État dans le cadre d'un appel à projets national visant à encourager l'usage du vélo. L'objectif est de permettre aux habitants de la région …
Il s'agit d'un projet pédagogique annuel pour les enfants de l'école élémentaire Simone Thoulouze. L'établissement SAS l'Arche a été retenu pour accueillir environ 56 élèves sur 10 jours. Les enfants …
L'ENT est un outil numérique moderne qui aide les écoles à mieux communiquer et à suivre la scolarité. C'est une initiative nationale pour moderniser l'éducation et améliorer l'accès aux ressources pé…
La municipalité souhaite enrichir les activités proposées aux enfants pendant les temps périscolaires (pause déjeuner et garderie). Des bénévoles professionnels qualifiés interviendront gratuitement p…
La municipalité soutient les liens entre Carry-le-Rouet et sa ville jumelle allemande Dietmansried. Cette convention permet à l'association de développer ses activités d'échange culturel sans frais de…
La mairie doit régulièrement mettre à jour ses effectifs pour assurer le fonctionnement de ses services. Cette décision vise à stabiliser la situation d'un agent contractuel en lui proposant un contra…
Une nouvelle loi nationale de décembre 2024 assouplit les conditions pour travailler à temps partiel dans les administrations publiques. La mairie de Carry-le-Rouet adapte son fonctionnement à cette n…
La ville avait mis en place une prime spéciale pour les policiers municipaux en décembre 2024. Il fallait préciser ce qui se passe avec cette prime pendant leurs absences. Les règles doivent respecter…
La commune a voulu mettre à jour ses règles concernant le maintien des indemnités des élus pendant leurs absences, en s'aligning sur les règles applicables aux agents de l'État. Une nouvelle loi natio…
Ce forfait existe déjà dans les entreprises privées et permet de réduire la pollution en encourageant des modes de transport respectueux de l'environnement. La mairie suit cette tendance pour ses prop…
La commune doit adapter ses tarifs pour accueillir de nouveaux types d'activités commerciales et événementielles. Cela répond à une évolution des besoins locaux en matière d'animations publiques et de…
La commune soutient activement le développement du sport local en accordant des aides aux associations sportives. Cette subvention permet au club de financer ses activités et d'organiser des manifesta…
L'administration financière a demandé à la commune de reprendre précisément les résultats du compte de 2024 dans le budget 2025. Une erreur matérielle avait été commise lors de cette reprise, d'où la …
CANUT est une nouvelle centrale d'achat créée en 2023 pour aider les communes à mieux acheter leurs équipements informatiques et services de télécoms. En adhérant, Carry-le-Rouet pourra accéder à des …
Chaque année, le Casino Barrière, qui gère un service public municipal en délégation, doit soumettre un rapport complet. Cela permet à la mairie de vérifier que le casino remplit correctement ses obli…
SFRS Sodexo gère la restauration collective à l'école depuis juin 2024 en vertu d'un contrat de 5 ans (jusqu'en août 2029). Chaque année, la société doit rendre compte de ses opérations et de la quali…
Elior gère la cantine de Carry-le-Rouet en vertu d'un contrat signé en 2019. Chaque année, la loi oblige l'entreprise à présenter un rapport détaillé sur son fonctionnement, ses comptes et la qualité …
Léo Lagrange assure depuis 2019 la gestion des services de garde d'enfants et d'accueil de loisirs pour Carry-le-Rouet. Chaque année, l'association doit remettre un rapport détaillé avec ses comptes p…
La commune cherche à améliorer l'information et l'orientation des habitants et visiteurs en ville. Un appel d'offres a été lancé en 2024, et après examen des candidatures reçues en février et mai 2025…
La commune possède un mur d'escalade au complexe sportif et souhaite le mettre à profit pour les jeunes de la région. Une convention définit les règles d'utilisation et les responsabilités de chacun p…
La commune souhaite soutenir le développement du sport et des activités physiques sur son territoire. En tant qu'association à but non lucratif participant à l'intérêt général, le club de football peu…
L'association AIPEC (parents d'élèves) a besoin d'espaces pour entreposer son matériel et organiser ses réunions. La mairie propose de mettre à sa disposition la salle 1A pour le stockage et la biblio…
La mairie change régulièrement ses ordinateurs et téléphones. Au lieu de jeter ces appareils, la commune veut les recycler de manière responsable et solidaire. Cela réduit les déchets électroniques et…
Depuis 2024, Sodexo gère la restauration scolaire à Carry-le-Rouet. Contrairement à avant, Sodexo doit maintenant s'occuper de l'évacuation des déchets du restaurant. Pour cela, elle fait appel à Véol…
La commune souhaite organiser les festivités de Noël en installant des illuminations dans le quartier. Le syndic FONCIA, qui gère la résidence du Port, accepte de mettre à disposition les arbres situé…
Chaque été, des gendarmes renforts sont envoyés pour renforcer la sécurité. Les années précédentes, les trois communes avaient du mal à trouver des logements. Elles ont décidé de partager les frais et…
Le CCAS est une organisation indépendante avec sa propre structure juridique, distincte de la Mairie. Il était nécessaire de signer un accord officiel pour expliquer précisément comment la Commune va …
La commune doit participer aux décisions du Parc Marin de la Côte Bleue, une structure regroupant plusieurs collectivités. Cette désignation permet à Carry-le-Rouet d'avoir une voix dans la gestion et…
La Métropole Aix-Marseille-Provence est responsable des transports publics depuis les lois de 2014 et 2015. La commune doit signer cette convention pour que les transports scolaires fonctionnent corre…
La loi exige que les communes assurent la sécurité des baigneurs et des personnes pratiquant des activités nautiques sur leurs plages. Cette convention organise la collaboration entre la commune et le…
La Commune de Carry-le-Rouet gère le parking de la plage depuis 2021 selon un accord avec la Métropole. Cet avenant n°3 actualise les conditions de cette gestion, suivant les deux modifications précéd…
La Métropole a uniformisé en 2023 la gestion des déchets sur tous les territoires. Carry-le-Rouet utilise les services métropolitains de collecte et de traitement des déchets, ce qui l'oblige à adopte…
La mairie a besoin de personnel temporaire pour assurer son fonctionnement. Cette délibération fixe les conditions et les salaires de ces travailleurs occasionnels, conformément aux règles légales qui…
La formation des agents est essentielle pour que la mairie offre de meilleurs services aux habitants. Elle permet aux employés de s'adapter aux évolutions (nouvelles technologies, changements organisa…
Carry-le-Rouet est une commune touristique qui accueille beaucoup de visiteurs en été. La mairie a besoin de renforcer ses équipes pour maintenir la propreté, l'entretien et les animations pendant cet…
Depuis 2021, l'État a supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales et a compensé les communes en transférant la part départementale de taxe foncière. Carry-le-Rouet a la possibilité de…
Un contrôle des finances publiques a découvert que la commune versait une indemnité de résidence à ses agents, alors que Carry-le-Rouet n'est pas dans une zone géographique éligible à cette indemnité …
La commune soutient les associations locales pour les aider à acquérir l'équipement dont elles ont besoin. Ces demandes de subvention ont été examinées selon les règles légales en vigueur. Ces subvent…
L'Association Culturelle de Carry-le-Rouet gère le cinéma de la commune et propose une programmation diversifiée. Elle est le centre culturel majeur de Carry-le-Rouet. La subvention et la convention p…
La mairie soutient financièrement les associations locales qui contribuent à la vie de la commune. Ces subventions permettent aux associations de fonctionner et de proposer leurs activités aux habitan…
Donner un nom à un équipement public est une compétence du Conseil Municipal. Le choix du nom doit respecter l'intérêt public et la neutralité. Roger Montagnac a joué un rôle clé dans la création du p…
La mairie a lancé un appel à candidatures publique en janvier 2025 pour trouver un prestataire capable de gérer les marchés temporaires. Une seule candidature a été reçue dans les délais, celle de STA…
La commune a lancé un appel à candidatures publiquement en janvier 2025 pour trouver un exploitant pour ce marché nocturne estival. Une seule candidature a été reçue dans les délais, celle de START LI…
L'association Prévention Routière récompense les villes qui font de vrais efforts pour la sécurité routière. Carry-le-Rouet choisit de rejoindre ce dispositif pour mesurer ses actions et trouver de me…
Chaque année, la commune doit adopter un budget pour financer son fonctionnement et ses investissements. Ce budget a été examiné par la commission des finances et présenté au conseil municipal pour va…
La commune a dépensé moins que prévu en 2024, créant un surplus. Ce surplus doit être réaffecté selon des règles strictes : d'abord pour les investissements (routes, équipements), puis pour couvrir le…
Chaque année, la mairie doit présenter et faire approuver ses comptes avant le 30 juin de l'année suivante. C'est une obligation légale qui garantit la transparence financière et permet de vérifier qu…
Chaque année, la commune doit rendre des comptes sur sa gestion financière. Le compte de gestion 2024 a été établi par le Service de Gestion Centralisé d'Istres et correspond aux chiffres du compte ad…
La loi impose que chaque commune définisse clairement le nombre d'employés permanents dont elle a besoin. C'est une obligation légale pour assurer le bon fonctionnement de l'administration locale et d…
La commune de Carry-le-Rouet doit conduire le recensement de la population 2025 comme l'impose la loi. Pour cela, elle doit recruter et payer des agents qui iront collecter les informations auprès des…
La commune soutient financièrement la crèche depuis 2003 via un partenariat avec l'association Crèches du Sud. Le montant de cette aide est calculé chaque année en fonction du coût horaire fixé par la…
La loi impose aux communes de plus de 3500 habitants d'organiser un débat public sur le budget avant son adoption. Ce débat permet aux élus de discuter des orientations financières et des investisseme…
L'ancien contrat a expiré en juillet 2024. Pour ne pas priver les enfants du manège pendant la recherche d'un nouveau gestionnaire, la ville a d'abord prolongé temporairement le contrat avec l'exploit…
Chaque année, la mairie doit fixer les prix des services qu'elle propose aux habitants. Cette année, le conseil a examiné et validé les tarifs proposés pour tous les services publics municipaux. Ces n…
La mairie a lancé un appel à candidatures publiques le 7 novembre 2024 pour trouver un gestionnaire du village de Noël. Une seule candidature a été reçue dans les délais. L'association retenue répond …
L'association souhaite poursuivre son projet éducatif axé sur le développement durable et la protection de l'environnement. Elle propose d'enseigner aux jeunes enfants (5-6 ans) les principes de l'éco…
Le club de football MGCB FC utilise depuis janvier 2023 le stade Roger Arnaud situé à Carry-le-Rouet. Comme le planning d'utilisation du terrain a changé pour la nouvelle saison, un accord modifié éta…
Le règlement précédent datait de 2020. Cette modification vise à assurer une meilleure représentation de tous les groupes politiques au sein des commissions municipales, en augmentant le nombre de pla…
La Métropole a transféré certains équipements (culture, sport) et responsabilités (entretien des routes) à plusieurs communes. Des corrections ont été nécessaires pour bien évaluer les coûts réels pou…
La Métropole Aix-Marseille-Provence, créée en 2016, doit présenter chaque année un rapport détaillant ses activités. C'est une obligation légale pour rendre des comptes aux communes membres sur le fon…
La loi nationale permet aux communes d'autoriser jusqu'à 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre. Carry-le-Rouet doit …
Cette mise à disposition permet au CCAS de renforcer ses équipes pour mieux accompagner les habitants en difficulté sociale. C'est une mesure qui organise le partage de ressources humaines entre la ma…
La mairie doit assurer une couverture santé complémentaire à ses agents (au-delà de la sécurité sociale). Le CDG 13 est l'organisme spécialisé qui gère ces assurances pour les communes. Cette adhésion…
Une nouvelle loi nationale de juin 2024 permet aux communes d'augmenter les indemnités des policiers municipaux pour améliorer leur rémunération et reconnaissance. Carry-le-Rouet applique cette nouvel…
La mairie doit régulièrement fixer l'effectif de ses postes permanents, c'est une obligation légale. Une commission consultative (Comité Social Territorial) a donné son avis le 18 novembre 2024 avant …
Depuis 2019, une loi impose aux collectivités de produire chaque année ce rapport pour mieux suivre et gérer leur personnel. Le RSU offre une meilleure transparence sur la situation des employés munic…
Ce groupement permet aux communes de l'aire métropolitaine de mutualiser leurs achats publics sur la prévention et la protection des risques. Cela leur donne plus de poids dans les négociations commer…
Le manège pour enfants de la Place Jean Jaurès doit trouver un nouvel exploitant. Pour cela, une commission spéciale (ad hoc) a été créée pour examiner les candidatures. Certains membres de cette comm…
La commune avait confié la gestion de la crèche et de l'accueil de loisirs à un prestataire privé en 2023. Cet avenant modifie les conditions de ce contrat suite à des évolutions ou des ajustements né…
Le budget 2025 n'a pas encore été adopté au 1er janvier. La loi autorise les communes à engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans cette situation, sous certaines conditions, pour…
La commune doit adapter son budget initial pour tenir compte des frais d'études liés à des travaux. C'est une opération technique courante qui permet de corriger les prévisions budgétaires en cours d'…
La loi oblige maintenant les communes à essayer de résoudre les conflits avec leurs salariés par la médiation avant d'engager des poursuites judiciaires. Le Centre de Gestion est habilité à proposer c…
La mairie doit mettre à jour le nombre de personnes qui travaillent pour elle afin que les services fonctionnent correctement. C'est le conseil municipal qui doit voter sur ces créations de postes. Ce…
La loi oblige les communes à organiser le comptage des habitants tous les ans. L'INSEE (organisme national des statistiques) a programmé le recensement 2025 du 16 janvier au 15 février. Carry-le-Rouet…
La nouvelle loi sur les marchés publics n'impose plus de règles précises pour organiser ces commissions. La mairie doit donc créer ses propres règles pour que ces commissions fonctionnent correctement…
Les quatre communes souhaitent créer un réseau cyclable adapté à la région de la Côte bleue. Cette association permet de mutualiser les efforts et les coûts pour établir un schéma directeur des pistes…
La ville organise un voyage pédagogique à la neige pour deux classes de CM1 (54 élèves) auprès de l'établissement L'Arche. Le coût total s'élève à 38 988 €, soit 722 € par enfant (hors transport). Cet…
La loi impose à Carry-le-Rouet de créer cette commission car la commune dépasse 5 000 habitants. Cette commission doit veiller à ce que les bâtiments, routes, transports et services publics soient acc…
La Commission de suivi de site remplace les anciennes structures de surveillance des installations industrielles. Elle permet aux habitants et aux autorités de suivre et discuter de l'impact environne…
La Plateforme de Lavéra est une installation industrielle qui nécessite une surveillance régulière pour protéger l'environnement et les habitants. La commission réunit différents acteurs pour assurer …
La loi exige qu'une commission spécialisée ouvre les offres pour les contrats de services publics, pour garantir la transparence et l'équité. Cette commission doit comprendre le Maire (ou son représen…
La Commission d'Appel d'Offres est chargée de superviser les achats publics et les contrats de la mairie. Cette modification permet de renouveler ou d'ajuster cette commission en fonction des besoins …
Les commissions municipales sont des groupes de travail qui aident la mairie à prendre des décisions dans différents domaines (environnement, finances, etc.). Il est nécessaire de renouveler régulière…
Depuis 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence gère certaines compétences transférées par les communes, dont l'éclairage public. Cet avenant met à jour le contrat existant pour continuer à maintenir…
La commune a besoin de personnel supplémentaire occasionnel pour certains services. Plutôt que d'embaucher des salariés permanents, la mairie choisit de recourir à des vacataires payés à l'heure, ce q…
L'association Léo Lagrange a été choisie en 2019 pour gérer ces équipements municipaux jusqu'en août 2024. Chaque année, elle doit présenter un rapport détaillé montrant comment elle utilise les resso…
ELIOR a été choisie en 2019 pour gérer la restauration scolaire pendant 5 ans. Chaque année, la loi oblige le gestionnaire à rendre des comptes sur son activité et ses finances pour que la commune pui…
Le site de l'Office de Tourisme datait de 2016 et n'était plus adapté aux besoins actuels du tourisme numérique. Cette modernisation permettra de connecter la plateforme touristique de la commune aux …
La mairie a renouvelé son contrat avec le prestataire de restauration collective. Ce changement de contrat nécessite une adaptation des tarifs appliqués aux familles pour les repas scolaires, au resta…
Cette compétition mondiale attirera 30 nations et apportera une visibilité internationale à la commune. L'événement crée des retombées économiques pour le territoire et permet aux habitants de découvr…
La ville possède un terrain non bâti en bord de mer classé en zone naturelle protégée. La commune a décidé de céder une petite partie de ce terrain à des riverains. Cette vente permet à la municipalit…
Le contrat avec l'exploitant actuel (Société KARUKERA By) se termine le 31 juillet 2024. La mairie doit trouver un nouveau gestionnaire pour continuer à proposer cette attraction aux enfants de la com…
Le contrat précédent arrive à expiration le 31 août 2024. La mairie a lancé un appel à candidatures public pour trouver une entreprise ou association capable de gérer ces services essentiels pour les …
L'ancien contrat de restauration arrive à expiration le 31 août 2024. La mairie a lancé un appel à candidatures publié en janvier 2024. Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres pour continuer …
La commune de Carry-le-Rouet aide régulièrement les associations sportives locales pour qu'elles puissent organiser des événements et faciliter la pratique du sport. Cette subvention répond à une dema…
L'association avait reçu une subvention en mars 2024, mais un problème administratif a été découvert : la personne qui a présenté la demande n'était pas autorisée à représenter l'association. Le conse…
La taxe de séjour est un impôt perçu auprès des touristes qui logent dans la commune. Cette augmentation répond à une réglementation nationale qui permet aux collectivités territoriales d'ajuster cett…
Cette enquête permet à l'État de mieux comprendre comment vivent les familles aujourd'hui. Elle a été approuvée par les autorités nationales en charge des statistiques. C'est une pratique courante qui…
Cette décision suit une loi nationale qui permet de reconnaître les anciens élus municipaux ayant servi longtemps leur commune. Pierre Olive a exercé assez longtemps pour y être éligible. Ce titre hon…
Le programme ACTEE aide les communes à faire leur transition énergétique en leur proposant des outils et des actions concrètes pour améliorer l'efficacité énergétique. C'est un effort collectif porté …
La loi ELAN de 2018 et son décret de 2020 imposent un changement de fonctionnement pour les organismes de logements sociaux. La gestion en flux permet une meilleure rotation des logements et une attri…
La loi européenne (RGPD) oblige les communes à avoir un responsable de la protection des données personnelles. La Métropole propose de regrouper cette fonction entre plusieurs communes pour que ce soi…
La commune gère le parking de la plage depuis 2021 en vertu d'un accord avec la métropole. Cet avenant n°2 met à jour cet accord pour adapter les conditions de gestion. C'est la deuxième modification …
La commune souhaite préparer ses habitants aux risques d'incendie, notamment face aux conséquences du changement climatique. Fire Chaser récoltera et diffusera des informations sur le niveau de risque…
La commune est responsable par la loi de surveiller la baignade et les activités nautiques sur le littoral. Pour assurer cette surveillance en mer (jusqu'à 300 mètres de la côte), la commune travaille…
La région méditerranéenne fait face à un risque croissant d'incendies de forêt. Les zones où les maisons côtoient les forêts sont particulièrement vulnérables. Cette convention répond à une nouvelle l…
Le Département des Bouches-du-Rhône impose aux communes de se conformer à des normes écologiques (notamment via le fonds vert) pour réduire la consommation d'énergie et protéger l'environnement. Cette…
La commune a besoin de renforcer ses équipes pour assurer le bon fonctionnement de ses services publics. Ces nouveaux postes répondent à une nécessité opérationnelle dans l'administration municipale. …
La commune souhaite développer les aménagements cyclables sur son territoire pour favoriser le tourisme durable et les déplacements à vélo. Ce poste temporaire permettra de piloter et de coordonner ce…
Le martinet noir est une espèce en déclin dans la région. Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé un programme depuis 2021 pour installer des nichoirs dans les collèges et communes volontaires. Ca…
La Métropole Aix-Marseille-Provence doit réviser son plan d'urbanisme pour adapter les zones constructibles aux besoins du territoire. Cette modification n°3 fait suite à des délibérations métropolita…
La Métropole propose aux communes membres de mutualiser leurs achats de papier pour réduire les coûts. En rejoignant ce groupement, la commune réduit les frais administratifs car la Métropole gère la …
Une candidature a été lancée publiquement pour trouver un exploitant du marché nocturne. Star live Events a été retenue comme seule candidate et remplit les conditions requises. Une convention détaill…
Le casino fonctionne sous concession depuis novembre 2019 pour une durée de 12 ans. Il faut renouveler régulièrement les autorisations d'exploitation des jeux d'argent et de hasard pour que le casino …
La ville de Carry-le-Rouet met à disposition des agents municipaux pour travailler pour l'Office de Tourisme. Cette modification d'accord permet à la commune de mieux couvrir les coûts réels de ce per…
La formation des agents publics est une obligation légale et permet à la mairie de s'adapter aux évolutions des besoins de la population et des services. C'est aussi un moyen d'accompagner les carrièr…
Cette adhésion répond à une obligation légale nationale de protéger les agents publics. Le Centre de Gestion a créé ce système pour tous les collectivités du département des Bouches-du-Rhône. C'est un…
Carry-le-Rouet est une commune touristique qui accueille beaucoup de visiteurs en été. La mairie a besoin de renforts pour gérer le nettoyage, l'entretien des espaces publics et l'animation pendant la…
Chaque année, la commune doit établir son budget pour prévoir ses dépenses et ses recettes. Cette délibération valide les prévisions financières pour 2024 après avis de la commission des finances et d…
Depuis 2020, l'État ne laisse plus les communes percevoir la taxe d'habitation sur les résidences principales. En échange, les communes reçoivent une part de la taxe foncière. La commune de Carry-le-R…
C'est un contrôle obligatoire chaque année. Le trésorier rend des comptes sur l'argent dépensé et reçu par la commune pendant l'année 2023. Le conseil a examiné tous les détails : budget initial, chan…
Ces subventions répondent à des demandes des associations locales pour leurs besoins en équipement. Elles permettent à la commune de soutenir des structures importantes pour la vie locale et la sécuri…
L'Association Culturelle de Carry-le-Rouet gère le cinéma de la commune situé à l'Espace Fernandel. La mairie soutient cette association pour qu'elle puisse continuer son fonctionnement et sa programm…
La mairie souhaite financer le fonctionnement des associations locales qui jouent un rôle important dans la vie communautaire. Ces subventions permettent à ces groupes de continuer leurs activités bén…
Carry-le-Rouet a une convention de partenariat depuis 2003 avec la structure de garde d'enfants. Le montant est calculé chaque année selon un taux fixe (34 % du prix horaire plafond de la CAF) multipl…
Le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier 2024. La loi permet à la mairie de continuer à fonctionner et à investir en attendant l'adoption officielle du budget, à condition d'avo…
Cette décision permet d'améliorer l'organisation administrative et l'accessibilité du parking de la Tuilière. Le numérotage et la dénomination des voies sont essentiels pour l'accès des services d'urg…
La Mission Locale doit formaliser des partenariats avec chaque ville de son territoire. Elle aide les jeunes de 16 à 25 ans à trouver un emploi ou une formation. Carry-le-Rouet fait partie des 6 commu…
La Métropole Aix-Marseille-Provence, créée en 2016 et regroupant 92 communes, doit présenter chaque année un rapport d'activité. C'est une obligation légale pour rendre compte de ses actions aux habit…
Ce rapport fait suite à plusieurs lois nationales sur la transition écologique et l'économie circulaire. Il vise à informer la commune sur la qualité et le coût du service de collecte et traitement de…
La commune avait engagé une démarche en 2022 pour trouver un partenaire privé qui gérerait les mobiliers urbains et exploiterait les espaces publicitaires en échange d'un service public. Après 2 ans, …
La loi NOTRe impose aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter un débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget. Ce débat permet de fixer les grandes orientations financières et d'e…
La loi oblige les communes à contribuer au financement de la couverture santé et prévoyance de leurs employés. Carry-le-Rouet s'aligne sur cette obligation légale en mettant en place ou en renouvelant…
Face à la hausse des prix, l'État a créé cette prime en octobre 2023. La mairie de Carry-le-Rouet décide d'en profiter pour soutenir le pouvoir d'achat de ses salariés municipaux. Cette prime aide les…
La mairie doit régulièrement adapter ses effectifs pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Certains postes se sont libérés, ce qui a justifié la création de ce nouveau poste d'adjoint tech…
La commune veut encadrer et organiser les demandes de tournages et shootings photo qui se font sur son territoire. Créer des tarifs spécifiques permet de réglementer cette activité et potentiellement …
La commune souhaite animer et dynamiser le port de Carry-le-Rouet en proposant des marchés temporaires aux habitants, visiteurs et plaisanciers. Ces animations contribuent à l'attractivité de la commu…
La loi NOTRe impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat public sur leurs orientations budgétaires avant l'adoption du budget. Cette réunion est obligatoire pour assurer la tra…
La commune gère le parking depuis 2021 (372 places). La Métropole rembourse les frais de personnel et d'entretien. Cet accord modifié s'étend jusqu'au 31 décembre 2027. Cela garantit la continuité de …
Depuis 2020, la commune s'engage à respecter les droits de l'enfant sur son territoire. Après avoir rempli un questionnaire d'évaluation et présenté un plan d'actions devant la Commission Unicef, la c…
La commune a tenté de récupérer ces dettes mais sans succès. Le trésorier explique que certains montants sont trop petits pour justifier des poursuites (0,01 €) et que d'autres poursuites se sont avér…
La loi oblige les communes à maintenir à jour officiellement leurs postes permanents et à les valider chaque année. C'est une formalité administrative obligatoire pour fonctionner légalement. Cette va…
Carry-le-Rouet est classée commune touristique et connaît chaque été un surcroît de travail important. La commune a besoin de renforcer ses équipes pour assurer l'entretien, la surveillance et les ani…
Un jeune licencié de l'association a été qualifié pour les championnats de France de skateboard en catégorie « Bowl » qui se déroulent à Pau du 2 au 4 juin 2023. La mairie soutient financièrement les …
La commune doit respecter la loi sur la fonction publique territoriale en gérant ses logements de fonction. Cette approbation formalise la politique de la commune sur ces logements et leur attribution…
Des travaux importants de remplacement du réseau d'assainissement sont en cours Quai Emile Vayssière. Ces travaux gênent l'accès et l'utilisation des terrasses des restaurants. Pour compenser cette gê…
La loi impose à la commune de Carry-le-Rouet d'assurer la sécurité des baigneurs et des activités nautiques sur son littoral. Le maire a la responsabilité légale de cette surveillance, et la conventio…