Association patriotique.
Délibérations rattachées via le flux thématique de Souvenir Français, à partir de la catégorie 🕊️ mémoire.
La commune soutient activement le développement du sport local en accordant des aides aux associations sportives. Cette subvention permet au club de financer ses activités et d'organiser des manifesta…
L'administration financière a demandé à la commune de reprendre précisément les résultats du compte de 2024 dans le budget 2025. Une erreur matérielle avait été commise lors de cette reprise, d'où la …
CANUT est une nouvelle centrale d'achat créée en 2023 pour aider les communes à mieux acheter leurs équipements informatiques et services de télécoms. En adhérant, Carry-le-Rouet pourra accéder à des …
La commune soutient les associations locales pour les aider à acquérir l'équipement dont elles ont besoin. Ces demandes de subvention ont été examinées selon les règles légales en vigueur. Ces subvent…
Donner un nom à un équipement public est une compétence du Conseil Municipal. Le choix du nom doit respecter l'intérêt public et la neutralité. Roger Montagnac a joué un rôle clé dans la création du p…
L'association Prévention Routière récompense les villes qui font de vrais efforts pour la sécurité routière. Carry-le-Rouet choisit de rejoindre ce dispositif pour mesurer ses actions et trouver de me…
La commune a dépensé moins que prévu en 2024, créant un surplus. Ce surplus doit être réaffecté selon des règles strictes : d'abord pour les investissements (routes, équipements), puis pour couvrir le…
Chaque année, la mairie doit présenter et faire approuver ses comptes avant le 30 juin de l'année suivante. C'est une obligation légale qui garantit la transparence financière et permet de vérifier qu…
Chaque année, la commune doit rendre des comptes sur sa gestion financière. Le compte de gestion 2024 a été établi par le Service de Gestion Centralisé d'Istres et correspond aux chiffres du compte ad…
Un habitant a demandé en novembre 2024 à rendre sa concession columbarium pour pouvoir utiliser cette place pour une urne provenant d'un caveau familial du cimetière. La concession était devenue vide.…
La loi impose aux communes de plus de 3500 habitants d'organiser un débat public sur le budget avant son adoption. Ce débat permet aux élus de discuter des orientations financières et des investisseme…
La bibliothèque municipale souhaite proposer des activités créatives aux enfants. Le crochet est reconnu comme un artisanat et une discipline manuelle qui permet aux enfants d'apprendre une technique …
La loi nationale permet aux communes d'autoriser jusqu'à 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre. Carry-le-Rouet doit …
La mairie doit assurer une couverture santé complémentaire à ses agents (au-delà de la sécurité sociale). Le CDG 13 est l'organisme spécialisé qui gère ces assurances pour les communes. Cette adhésion…
Une nouvelle loi nationale de juin 2024 permet aux communes d'augmenter les indemnités des policiers municipaux pour améliorer leur rémunération et reconnaissance. Carry-le-Rouet applique cette nouvel…
Le budget 2025 n'a pas encore été adopté au 1er janvier. La loi autorise les communes à engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans cette situation, sous certaines conditions, pour…
La commune doit adapter son budget initial pour tenir compte des frais d'études liés à des travaux. C'est une opération technique courante qui permet de corriger les prévisions budgétaires en cours d'…
La mairie doit mettre à jour le nombre de personnes qui travaillent pour elle afin que les services fonctionnent correctement. C'est le conseil municipal qui doit voter sur ces créations de postes. Ce…
La mairie a renouvelé son contrat avec le prestataire de restauration collective. Ce changement de contrat nécessite une adaptation des tarifs appliqués aux familles pour les repas scolaires, au resta…
L'association souhaite créer un projet de collaboration pour protéger la faune et la flore locale. Le projet vise à promouvoir l'apiculture et la protection des abeilles, qui jouent un rôle essentiel …
La commune de Carry-le-Rouet aide régulièrement les associations sportives locales pour qu'elles puissent organiser des événements et faciliter la pratique du sport. Cette subvention répond à une dema…
L'association avait reçu une subvention en mars 2024, mais un problème administratif a été découvert : la personne qui a présenté la demande n'était pas autorisée à représenter l'association. Le conse…
Cette enquête permet à l'État de mieux comprendre comment vivent les familles aujourd'hui. Elle a été approuvée par les autorités nationales en charge des statistiques. C'est une pratique courante qui…
Cette décision suit une loi nationale qui permet de reconnaître les anciens élus municipaux ayant servi longtemps leur commune. Pierre Olive a exercé assez longtemps pour y être éligible. Ce titre hon…
La commune souhaite préparer ses habitants aux risques d'incendie, notamment face aux conséquences du changement climatique. Fire Chaser récoltera et diffusera des informations sur le niveau de risque…
La commune est responsable par la loi de surveiller la baignade et les activités nautiques sur le littoral. Pour assurer cette surveillance en mer (jusqu'à 300 mètres de la côte), la commune travaille…
La formation des agents publics est une obligation légale et permet à la mairie de s'adapter aux évolutions des besoins de la population et des services. C'est aussi un moyen d'accompagner les carrièr…
Cette adhésion répond à une obligation légale nationale de protéger les agents publics. Le Centre de Gestion a créé ce système pour tous les collectivités du département des Bouches-du-Rhône. C'est un…
Carry-le-Rouet est une commune touristique qui accueille beaucoup de visiteurs en été. La mairie a besoin de renforts pour gérer le nettoyage, l'entretien des espaces publics et l'animation pendant la…
Chaque année, la commune doit établir son budget pour prévoir ses dépenses et ses recettes. Cette délibération valide les prévisions financières pour 2024 après avis de la commission des finances et d…
C'est un contrôle obligatoire chaque année. Le trésorier rend des comptes sur l'argent dépensé et reçu par la commune pendant l'année 2023. Le conseil a examiné tous les détails : budget initial, chan…
Ces subventions répondent à des demandes des associations locales pour leurs besoins en équipement. Elles permettent à la commune de soutenir des structures importantes pour la vie locale et la sécuri…
L'Association Culturelle de Carry-le-Rouet gère le cinéma de la commune situé à l'Espace Fernandel. La mairie soutient cette association pour qu'elle puisse continuer son fonctionnement et sa programm…
La mairie souhaite financer le fonctionnement des associations locales qui jouent un rôle important dans la vie communautaire. Ces subventions permettent à ces groupes de continuer leurs activités bén…
Carry-le-Rouet a une convention de partenariat depuis 2003 avec la structure de garde d'enfants. Le montant est calculé chaque année selon un taux fixe (34 % du prix horaire plafond de la CAF) multipl…
Le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier 2024. La loi permet à la mairie de continuer à fonctionner et à investir en attendant l'adoption officielle du budget, à condition d'avo…
Cette décision permet d'améliorer l'organisation administrative et l'accessibilité du parking de la Tuilière. Le numérotage et la dénomination des voies sont essentiels pour l'accès des services d'urg…
La commune souhaite organiser un festival de bande dessinée en collaborant avec une association spécialisée qui apportera son expertise, son soutien logistique et financier pour assurer la réussite de…
La commune a tenté de récupérer ces dettes mais sans succès. Le trésorier explique que certains montants sont trop petits pour justifier des poursuites (0,01 €) et que d'autres poursuites se sont avér…
La loi oblige les communes à maintenir à jour officiellement leurs postes permanents et à les valider chaque année. C'est une formalité administrative obligatoire pour fonctionner légalement. Cette va…