Sensibiliser sur l'impact de l'humain sur l'environnement.
Délibérations rattachées via le flux thématique de Les Perles de la Côte Bleue, à partir de la catégorie 🌿 environnement.
RTE doit modifier le trajet d'une ligne électrique de 225 000 volts reliant Lavéra à Septèmes. Cette modification passe par un terrain appartenant à la commune de Carry-le-Rouet. La convention régular…
Le projet AVELO3 vise à encourager les habitants à utiliser le vélo au quotidien plutôt que la voiture. Il s'inscrit dans les lois nationales sur l'environnement et la réduction de la pollution. Les q…
La mairie doit régulièrement mettre à jour ses effectifs pour assurer le fonctionnement de ses services. Cette décision vise à stabiliser la situation d'un agent contractuel en lui proposant un contra…
Ce forfait existe déjà dans les entreprises privées et permet de réduire la pollution en encourageant des modes de transport respectueux de l'environnement. La mairie suit cette tendance pour ses prop…
La commune doit adapter ses tarifs pour accueillir de nouveaux types d'activités commerciales et événementielles. Cela répond à une évolution des besoins locaux en matière d'animations publiques et de…
La commune soutient activement le développement du sport local en accordant des aides aux associations sportives. Cette subvention permet au club de financer ses activités et d'organiser des manifesta…
L'administration financière a demandé à la commune de reprendre précisément les résultats du compte de 2024 dans le budget 2025. Une erreur matérielle avait été commise lors de cette reprise, d'où la …
CANUT est une nouvelle centrale d'achat créée en 2023 pour aider les communes à mieux acheter leurs équipements informatiques et services de télécoms. En adhérant, Carry-le-Rouet pourra accéder à des …
La commune cherche à améliorer l'information et l'orientation des habitants et visiteurs en ville. Un appel d'offres a été lancé en 2024, et après examen des candidatures reçues en février et mai 2025…
La mairie change régulièrement ses ordinateurs et téléphones. Au lieu de jeter ces appareils, la commune veut les recycler de manière responsable et solidaire. Cela réduit les déchets électroniques et…
Depuis 2024, Sodexo gère la restauration scolaire à Carry-le-Rouet. Contrairement à avant, Sodexo doit maintenant s'occuper de l'évacuation des déchets du restaurant. Pour cela, elle fait appel à Véol…
La commune doit participer aux décisions du Parc Marin de la Côte Bleue, une structure regroupant plusieurs collectivités. Cette désignation permet à Carry-le-Rouet d'avoir une voix dans la gestion et…
La commune soutient les associations locales pour les aider à acquérir l'équipement dont elles ont besoin. Ces demandes de subvention ont été examinées selon les règles légales en vigueur. Ces subvent…
L'association Prévention Routière récompense les villes qui font de vrais efforts pour la sécurité routière. Carry-le-Rouet choisit de rejoindre ce dispositif pour mesurer ses actions et trouver de me…
La commune a dépensé moins que prévu en 2024, créant un surplus. Ce surplus doit être réaffecté selon des règles strictes : d'abord pour les investissements (routes, équipements), puis pour couvrir le…
Chaque année, la mairie doit présenter et faire approuver ses comptes avant le 30 juin de l'année suivante. C'est une obligation légale qui garantit la transparence financière et permet de vérifier qu…
Chaque année, la commune doit rendre des comptes sur sa gestion financière. Le compte de gestion 2024 a été établi par le Service de Gestion Centralisé d'Istres et correspond aux chiffres du compte ad…
La loi impose aux communes de plus de 3500 habitants d'organiser un débat public sur le budget avant son adoption. Ce débat permet aux élus de discuter des orientations financières et des investisseme…
L'ancien contrat a expiré en juillet 2024. Pour ne pas priver les enfants du manège pendant la recherche d'un nouveau gestionnaire, la ville a d'abord prolongé temporairement le contrat avec l'exploit…
Ces frelons sont des espèces invasives qui menacent tout le département des Bouches-du-Rhône. C'est une urgence sanitaire qui nécessite une coordination locale entre la commune, le Département, les ap…
Chaque année, la mairie doit fixer les prix des services qu'elle propose aux habitants. Cette année, le conseil a examiné et validé les tarifs proposés pour tous les services publics municipaux. Ces n…
La mairie a lancé un appel à candidatures publiques le 7 novembre 2024 pour trouver un gestionnaire du village de Noël. Une seule candidature a été reçue dans les délais. L'association retenue répond …
L'association souhaite poursuivre son projet éducatif axé sur le développement durable et la protection de l'environnement. Elle propose d'enseigner aux jeunes enfants (5-6 ans) les principes de l'éco…
La mairie souhaite enrichir l'offre d'activités proposée aux enfants en dehors des heures de classe. Elle fait appel à des professionnels bénévoles pour animer ces activités, ce qui demande une conven…
Le règlement précédent datait de 2020. Cette modification vise à assurer une meilleure représentation de tous les groupes politiques au sein des commissions municipales, en augmentant le nombre de pla…
La Métropole a transféré certains équipements (culture, sport) et responsabilités (entretien des routes) à plusieurs communes. Des corrections ont été nécessaires pour bien évaluer les coûts réels pou…
Chaque année, un rapport obligatoire évalue la qualité et les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport doit être présenté aux autorités métropolitaines pour assurer la transparence e…
La loi oblige les collectivités territoriales à produire chaque année un rapport sur la qualité et les prix du service de gestion des déchets. Ce rapport permet de contrôler que le service fonctionne …
La loi nationale permet aux communes d'autoriser jusqu'à 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre. Carry-le-Rouet doit …
La mairie doit assurer une couverture santé complémentaire à ses agents (au-delà de la sécurité sociale). Le CDG 13 est l'organisme spécialisé qui gère ces assurances pour les communes. Cette adhésion…
Une nouvelle loi nationale de juin 2024 permet aux communes d'augmenter les indemnités des policiers municipaux pour améliorer leur rémunération et reconnaissance. Carry-le-Rouet applique cette nouvel…
La mairie doit régulièrement fixer l'effectif de ses postes permanents, c'est une obligation légale. Une commission consultative (Comité Social Territorial) a donné son avis le 18 novembre 2024 avant …
Depuis 2019, une loi impose aux collectivités de produire chaque année ce rapport pour mieux suivre et gérer leur personnel. Le RSU offre une meilleure transparence sur la situation des employés munic…
Ce groupement permet aux communes de l'aire métropolitaine de mutualiser leurs achats publics sur la prévention et la protection des risques. Cela leur donne plus de poids dans les négociations commer…
Le manège pour enfants de la Place Jean Jaurès doit trouver un nouvel exploitant. Pour cela, une commission spéciale (ad hoc) a été créée pour examiner les candidatures. Certains membres de cette comm…
Le budget 2025 n'a pas encore été adopté au 1er janvier. La loi autorise les communes à engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans cette situation, sous certaines conditions, pour…
La commune doit adapter son budget initial pour tenir compte des frais d'études liés à des travaux. C'est une opération technique courante qui permet de corriger les prévisions budgétaires en cours d'…
La loi oblige maintenant les communes à essayer de résoudre les conflits avec leurs salariés par la médiation avant d'engager des poursuites judiciaires. Le Centre de Gestion est habilité à proposer c…
La mairie doit mettre à jour le nombre de personnes qui travaillent pour elle afin que les services fonctionnent correctement. C'est le conseil municipal qui doit voter sur ces créations de postes. Ce…
Les quatre communes souhaitent créer un réseau cyclable adapté à la région de la Côte bleue. Cette association permet de mutualiser les efforts et les coûts pour établir un schéma directeur des pistes…
La Commission de suivi de site remplace les anciennes structures de surveillance des installations industrielles. Elle permet aux habitants et aux autorités de suivre et discuter de l'impact environne…
La Plateforme de Lavéra est une installation industrielle qui nécessite une surveillance régulière pour protéger l'environnement et les habitants. La commission réunit différents acteurs pour assurer …
La mairie a renouvelé son contrat avec le prestataire de restauration collective. Ce changement de contrat nécessite une adaptation des tarifs appliqués aux familles pour les repas scolaires, au resta…
Cette compétition mondiale attirera 30 nations et apportera une visibilité internationale à la commune. L'événement crée des retombées économiques pour le territoire et permet aux habitants de découvr…
La ville possède un terrain non bâti en bord de mer classé en zone naturelle protégée. La commune a décidé de céder une petite partie de ce terrain à des riverains. Cette vente permet à la municipalit…
Le contrat avec l'exploitant actuel (Société KARUKERA By) se termine le 31 juillet 2024. La mairie doit trouver un nouveau gestionnaire pour continuer à proposer cette attraction aux enfants de la com…
L'association souhaite créer un projet de collaboration pour protéger la faune et la flore locale. Le projet vise à promouvoir l'apiculture et la protection des abeilles, qui jouent un rôle essentiel …
La commune de Carry-le-Rouet aide régulièrement les associations sportives locales pour qu'elles puissent organiser des événements et faciliter la pratique du sport. Cette subvention répond à une dema…
L'association avait reçu une subvention en mars 2024, mais un problème administratif a été découvert : la personne qui a présenté la demande n'était pas autorisée à représenter l'association. Le conse…
La taxe de séjour est un impôt perçu auprès des touristes qui logent dans la commune. Cette augmentation répond à une réglementation nationale qui permet aux collectivités territoriales d'ajuster cett…
Cette enquête permet à l'État de mieux comprendre comment vivent les familles aujourd'hui. Elle a été approuvée par les autorités nationales en charge des statistiques. C'est une pratique courante qui…
Cette décision suit une loi nationale qui permet de reconnaître les anciens élus municipaux ayant servi longtemps leur commune. Pierre Olive a exercé assez longtemps pour y être éligible. Ce titre hon…
Les quatre communes ont remporté ensemble un appel à projets national AVELO3 le 18 avril 2024. Ce projet répond aux défis actuels : la transition écologique et énergétique, ainsi que la santé publique…
L'ALEC est une structure créée pour aider les communes à réduire leur consommation d'énergie et d'eau. Carry-le-Rouet participe à ce programme pour mettre en place des actions locales de maîtrise éner…
Le programme ACTEE aide les communes à faire leur transition énergétique en leur proposant des outils et des actions concrètes pour améliorer l'efficacité énergétique. C'est un effort collectif porté …
La loi ELAN de 2018 et son décret de 2020 imposent un changement de fonctionnement pour les organismes de logements sociaux. La gestion en flux permet une meilleure rotation des logements et une attri…
La loi européenne (RGPD) oblige les communes à avoir un responsable de la protection des données personnelles. La Métropole propose de regrouper cette fonction entre plusieurs communes pour que ce soi…
La commune souhaite préparer ses habitants aux risques d'incendie, notamment face aux conséquences du changement climatique. Fire Chaser récoltera et diffusera des informations sur le niveau de risque…
La commune est responsable par la loi de surveiller la baignade et les activités nautiques sur le littoral. Pour assurer cette surveillance en mer (jusqu'à 300 mètres de la côte), la commune travaille…
La région méditerranéenne fait face à un risque croissant d'incendies de forêt. Les zones où les maisons côtoient les forêts sont particulièrement vulnérables. Cette convention répond à une nouvelle l…
Le Département des Bouches-du-Rhône impose aux communes de se conformer à des normes écologiques (notamment via le fonds vert) pour réduire la consommation d'énergie et protéger l'environnement. Cette…
Le martinet noir est une espèce en déclin dans la région. Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé un programme depuis 2021 pour installer des nichoirs dans les collèges et communes volontaires. Ca…
La Métropole Aix-Marseille-Provence doit réviser son plan d'urbanisme pour adapter les zones constructibles aux besoins du territoire. Cette modification n°3 fait suite à des délibérations métropolita…
La Métropole propose aux communes membres de mutualiser leurs achats de papier pour réduire les coûts. En rejoignant ce groupement, la commune réduit les frais administratifs car la Métropole gère la …
Selon une décision de justice, ce type d'arrangement est considéré comme une concession. La mairie cherche à formaliser cet arrangement selon les règles légales applicables. Cela permet à la ville d'a…
La ville de Carry-le-Rouet met à disposition des agents municipaux pour travailler pour l'Office de Tourisme. Cette modification d'accord permet à la commune de mieux couvrir les coûts réels de ce per…
La formation des agents publics est une obligation légale et permet à la mairie de s'adapter aux évolutions des besoins de la population et des services. C'est aussi un moyen d'accompagner les carrièr…
Cette adhésion répond à une obligation légale nationale de protéger les agents publics. Le Centre de Gestion a créé ce système pour tous les collectivités du département des Bouches-du-Rhône. C'est un…
Carry-le-Rouet est une commune touristique qui accueille beaucoup de visiteurs en été. La mairie a besoin de renforts pour gérer le nettoyage, l'entretien des espaces publics et l'animation pendant la…
Chaque année, la commune doit établir son budget pour prévoir ses dépenses et ses recettes. Cette délibération valide les prévisions financières pour 2024 après avis de la commission des finances et d…
Depuis 2020, l'État ne laisse plus les communes percevoir la taxe d'habitation sur les résidences principales. En échange, les communes reçoivent une part de la taxe foncière. La commune de Carry-le-R…
C'est un contrôle obligatoire chaque année. Le trésorier rend des comptes sur l'argent dépensé et reçu par la commune pendant l'année 2023. Le conseil a examiné tous les détails : budget initial, chan…
Ces subventions répondent à des demandes des associations locales pour leurs besoins en équipement. Elles permettent à la commune de soutenir des structures importantes pour la vie locale et la sécuri…
L'Association Culturelle de Carry-le-Rouet gère le cinéma de la commune situé à l'Espace Fernandel. La mairie soutient cette association pour qu'elle puisse continuer son fonctionnement et sa programm…
La mairie souhaite financer le fonctionnement des associations locales qui jouent un rôle important dans la vie communautaire. Ces subventions permettent à ces groupes de continuer leurs activités bén…
Carry-le-Rouet a une convention de partenariat depuis 2003 avec la structure de garde d'enfants. Le montant est calculé chaque année selon un taux fixe (34 % du prix horaire plafond de la CAF) multipl…
Le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier 2024. La loi permet à la mairie de continuer à fonctionner et à investir en attendant l'adoption officielle du budget, à condition d'avo…
Cette décision permet d'améliorer l'organisation administrative et l'accessibilité du parking de la Tuilière. Le numérotage et la dénomination des voies sont essentiels pour l'accès des services d'urg…
La Mission Locale doit formaliser des partenariats avec chaque ville de son territoire. Elle aide les jeunes de 16 à 25 ans à trouver un emploi ou une formation. Carry-le-Rouet fait partie des 6 commu…
L'association Graines de soleil souhaite mener un projet pédagogique de développement durable en enseignant aux enfants l'écologie et le comportement éco-responsable. Le jardin permacole et ses atelie…
C'est une obligation légale imposée par plusieurs lois environnementales et de gestion territoriale. Ce rapport permet de vérifier que l'eau distribuée à Carry-le-Rouet respecte les normes de qualité …
Ce rapport fait suite à plusieurs lois nationales sur la transition écologique et l'économie circulaire. Il vise à informer la commune sur la qualité et le coût du service de collecte et traitement de…
La loi NOTRe impose aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter un débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget. Ce débat permet de fixer les grandes orientations financières et d'e…
La loi oblige les communes à contribuer au financement de la couverture santé et prévoyance de leurs employés. Carry-le-Rouet s'aligne sur cette obligation légale en mettant en place ou en renouvelant…
Face à la hausse des prix, l'État a créé cette prime en octobre 2023. La mairie de Carry-le-Rouet décide d'en profiter pour soutenir le pouvoir d'achat de ses salariés municipaux. Cette prime aide les…
La mairie doit régulièrement adapter ses effectifs pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Certains postes se sont libérés, ce qui a justifié la création de ce nouveau poste d'adjoint tech…
La commune veut encadrer et organiser les demandes de tournages et shootings photo qui se font sur son territoire. Créer des tarifs spécifiques permet de réglementer cette activité et potentiellement …
La loi NOTRe impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat public sur leurs orientations budgétaires avant l'adoption du budget. Cette réunion est obligatoire pour assurer la tra…
La commune a tenté de récupérer ces dettes mais sans succès. Le trésorier explique que certains montants sont trop petits pour justifier des poursuites (0,01 €) et que d'autres poursuites se sont avér…
La loi oblige les communes à maintenir à jour officiellement leurs postes permanents et à les valider chaque année. C'est une formalité administrative obligatoire pour fonctionner légalement. Cette va…