Protection animale, stérilisation et placement.
Délibérations rattachées via le flux thématique de Carry SOS Animaux, à partir de la catégorie 🤝 solidarité.
La loi oblige les collectivités territoriales à proposer une assurance santé complémentaire à leurs agents. La ville renouvelle son adhésion auprès du CDG 13 pour les cinq prochaines années afin que l…
La bibliothèque municipale a besoin de renforts pour assurer ses services. Le recours à un bénévole permet de disposer de personnel supplémentaire sans charge financière majeure pour la commune. Cela …
La municipalité souhaite enrichir les activités proposées aux enfants pendant les temps périscolaires (pause déjeuner et garderie). Des bénévoles professionnels qualifiés interviendront gratuitement p…
La municipalité souhaite enrichir l'accueil des enfants en temps périscolaire en proposant des activités supplémentaires. Elle fait appel à des bénévoles qualifiés pour animer ces activités sans coût …
La commune soutient activement le développement du sport local en accordant des aides aux associations sportives. Cette subvention permet au club de financer ses activités et d'organiser des manifesta…
L'administration financière a demandé à la commune de reprendre précisément les résultats du compte de 2024 dans le budget 2025. Une erreur matérielle avait été commise lors de cette reprise, d'où la …
CANUT est une nouvelle centrale d'achat créée en 2023 pour aider les communes à mieux acheter leurs équipements informatiques et services de télécoms. En adhérant, Carry-le-Rouet pourra accéder à des …
Chaque été, des gendarmes renforts sont envoyés pour renforcer la sécurité. Les années précédentes, les trois communes avaient du mal à trouver des logements. Elles ont décidé de partager les frais et…
Le CCAS est une organisation indépendante avec sa propre structure juridique, distincte de la Mairie. Il était nécessaire de signer un accord officiel pour expliquer précisément comment la Commune va …
La mairie a besoin de personnel temporaire pour assurer son fonctionnement. Cette délibération fixe les conditions et les salaires de ces travailleurs occasionnels, conformément aux règles légales qui…
La commune soutient les associations locales pour les aider à acquérir l'équipement dont elles ont besoin. Ces demandes de subvention ont été examinées selon les règles légales en vigueur. Ces subvent…
L'association Prévention Routière récompense les villes qui font de vrais efforts pour la sécurité routière. Carry-le-Rouet choisit de rejoindre ce dispositif pour mesurer ses actions et trouver de me…
La commune a dépensé moins que prévu en 2024, créant un surplus. Ce surplus doit être réaffecté selon des règles strictes : d'abord pour les investissements (routes, équipements), puis pour couvrir le…
Chaque année, la mairie doit présenter et faire approuver ses comptes avant le 30 juin de l'année suivante. C'est une obligation légale qui garantit la transparence financière et permet de vérifier qu…
Chaque année, la commune doit rendre des comptes sur sa gestion financière. Le compte de gestion 2024 a été établi par le Service de Gestion Centralisé d'Istres et correspond aux chiffres du compte ad…
La commune soutient financièrement la crèche depuis 2003 via un partenariat avec l'association Crèches du Sud. Le montant de cette aide est calculé chaque année en fonction du coût horaire fixé par la…
La loi impose aux communes de plus de 3500 habitants d'organiser un débat public sur le budget avant son adoption. Ce débat permet aux élus de discuter des orientations financières et des investisseme…
Carry-le-Rouet propose depuis plusieurs années un service de transport gratuit pour les habitants de plus de 65 ans qui ne peuvent pas se déplacer seuls. Le CCAS gère ce service et a besoin du minibus…
L'école a besoin de renforcer certains apprentissages comme l'anglais. En mettant en place cette convention, la mairie peut faire appel à des professionnels spécialisés qui viendront compléter les cou…
La loi nationale permet aux communes d'autoriser jusqu'à 12 dimanches d'ouverture par an pour les commerces. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre. Carry-le-Rouet doit …
Cette mise à disposition permet au CCAS de renforcer ses équipes pour mieux accompagner les habitants en difficulté sociale. C'est une mesure qui organise le partage de ressources humaines entre la ma…
La mairie doit assurer une couverture santé complémentaire à ses agents (au-delà de la sécurité sociale). Le CDG 13 est l'organisme spécialisé qui gère ces assurances pour les communes. Cette adhésion…
Une nouvelle loi nationale de juin 2024 permet aux communes d'augmenter les indemnités des policiers municipaux pour améliorer leur rémunération et reconnaissance. Carry-le-Rouet applique cette nouvel…
La mairie doit régulièrement fixer l'effectif de ses postes permanents, c'est une obligation légale. Une commission consultative (Comité Social Territorial) a donné son avis le 18 novembre 2024 avant …
Ce groupement permet aux communes de l'aire métropolitaine de mutualiser leurs achats publics sur la prévention et la protection des risques. Cela leur donne plus de poids dans les négociations commer…
La commune avait confié la gestion de la crèche et de l'accueil de loisirs à un prestataire privé en 2023. Cet avenant modifie les conditions de ce contrat suite à des évolutions ou des ajustements né…
Le budget 2025 n'a pas encore été adopté au 1er janvier. La loi autorise les communes à engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans cette situation, sous certaines conditions, pour…
La commune doit adapter son budget initial pour tenir compte des frais d'études liés à des travaux. C'est une opération technique courante qui permet de corriger les prévisions budgétaires en cours d'…
La mairie doit mettre à jour le nombre de personnes qui travaillent pour elle afin que les services fonctionnent correctement. C'est le conseil municipal qui doit voter sur ces créations de postes. Ce…
Le Conseil des Sages joue un rôle important en recueillant les préoccupations des habitants et en effectuant des études pour le Maire. L'association souhaite reprendre ses activités précédentes et par…
La ville organise un voyage pédagogique à la neige pour deux classes de CM1 (54 élèves) auprès de l'établissement L'Arche. Le coût total s'élève à 38 988 €, soit 722 € par enfant (hors transport). Cet…
La loi impose à Carry-le-Rouet de créer cette commission car la commune dépasse 5 000 habitants. Cette commission doit veiller à ce que les bâtiments, routes, transports et services publics soient acc…
L'ENT s'inscrit dans la modernisation de l'école et la loi de refondation de l'Education Nationale. Il facilite la communication et l'accès aux ressources pédagogiques pour toute la communauté éducati…
La municipalité souhaite enrichir l'accompagnement des enfants en favorisant les activités créatives. Cette convention formalise l'intervention bénévole de parents d'élèves et règle les questions d'ac…
La ville souhaite soutenir l'éducation des enfants en permettant l'apprentissage de l'allemand, notamment grâce à son partenariat avec la ville allemande de Dietmannsried. Cette initiative renforce le…
La mairie souhaite enrichir l'offre d'activités pour les enfants pendant les temps périscolaires (midi et soir). En faisant appel à des bénévoles, la commune peut proposer ces activités sans coût supp…
La commune a besoin de personnel supplémentaire occasionnel pour certains services. Plutôt que d'embaucher des salariés permanents, la mairie choisit de recourir à des vacataires payés à l'heure, ce q…
Le site de l'Office de Tourisme datait de 2016 et n'était plus adapté aux besoins actuels du tourisme numérique. Cette modernisation permettra de connecter la plateforme touristique de la commune aux …
La mairie a renouvelé son contrat avec le prestataire de restauration collective. Ce changement de contrat nécessite une adaptation des tarifs appliqués aux familles pour les repas scolaires, au resta…
L'école de musique de Carry-le-Rouet organise des examens en fin d'année pour valider la progression des élèves. Pour évaluer les élèves, l'école fait appel à des musiciens professionnels externes. Il…